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Archives de la catégorie : Famille

Changement de nom : deux voies possibles

24 janvier 2019
 Un changement de nom est demandé par voie administrative ou par voie judiciaire.Cela dépend des motifs qui sous-tendent la demande.LA VOIE ADMINISTRATIVE:La voie administrative sera empruntée pour les motifs suivants :- La personne a fait usage, d'un nom ou d'un prénom non inscrit à l'acte de naissance depuis au moins cinq (5)…

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Diviser une terre agricole par testament

20 septembre 2017
La loi de protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAAQ) interdit généralement le morcellement de terres agricoles; mais il y a des exceptions, dont la transmission pour cause de décès. Il peut être utile, voire nécessaire, de prévoir au testament d’un agriculteur, une division physique d’une partie…

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POINTS ESSENTIELS AVANT DE SIGNER SON TESTAMENT (couples)

25 août 2017
Jeunes parents, avant de vous rendre chez le notaire pour signer un testament: Si vous décédiez tous les deux ensemble, qui aura la GARDE, dont l'éducation, de vos ENFANTS ? Trouvez une autre personne pour ADMINISTRER ( le liquidateur) le patrimoine qui serait ainsi légué à votre descendance. Désigner la…

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Testaments pour familles reconstituées

29 juin 2017
Je rédige à l'occasion des testaments pour des couples qui ont des enfants respectivement d'une union précédente. Leur questionnement est au sujet du sort du patrimoine du premier décédé, qui, dans leur esprit, doit à la fois assurer une sécurité au membre survivant et un certain héritage à leur(s) enfant(s)…

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En cas de pépin, qu’arrive t’il à votre entreprise incorporée ?

30 mai 2017
Comme individu, bien-sûr pouvez-vous signer une procuration générale en faveur d'une personne de confiance (contenant aussi des clauses de protection en cas d'inaptitude), mais cela vise vos affaires personnelles et non celles de votre société par actions (votre compagnie), dont vous êtes actionnaire et administrateur. S'il vous arrive un accident qui…

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DIVORCE À L’AMIABLE à l’aide du NOTAIRE

28 mars 2017
Le notaire peut maintenant vous accompagner jusqu'à la fin du processus de divorce. Je fus le premier notaire, en 1984, à obtenir, pour des clients courageux et confiants (merci encore !), un jugement de divorce sur projet d'accord signé devant moi (notaire). Je me souviens très bien de ce groupe…

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Décès: que faire sans vos mots de passe ?

07 février 2017
Nous vivons actuellement un dossier où un l’un de nos clients, jeune et très actif, est décédé accidentellement alors qu’il avait mentionné à son amoureuse, quelques jours avant, qu’il venant de modifier tous ses mots de passe et qu’il devait les lui donner sous peu. Il n’a pas eu le temps,…

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CONJOINTS DE FAIT QU’ATTENDEZ-VOUS ?

14 octobre 2016
(Cas fictif inspiré de ma pratique de 35 ans..):Artémise et Dieudonné sont en couple, non mariés, depuis 15 ans, et ont quatre enfants, deux couples de jumeaux (2 gars 2 filles); 'sont ben cutes'!Ces beaux amoureux, forts actifs, sont trop occupés pour 'se mêler de leurs affaires' personnelles. Pas de…

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Notaire et poésie…

15 septembre 2016
COMMUNIQUÉ Notaire poète !Me Jean Martel, (Nom de plume J’Rod)  publie son premier recueil de poésie sous le titre ‘Jean Dit’.  ‘L’art me permet de préserver l’équilibre par rapport à mon quotidien de pratique du droit, que ce soit en peinture, écrite ou par la photographie’, dit-il. Ce recueil, disponible en…

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L’IMPÔT ENTRE CONJOINTS non mariés

11 août 2016
Un exemple concret : Stéphanie aimerait être copropriétaire de la résidence qu’elle cohabite avec son amoureux depuis dix ans. Mais ils sont repoussé ce projet, craignant les conséquences fiscales, car Mathieu, le privilégié amoureux de Stéphanie qui l’aime autant, a vu la résidence prendre passablement de valeur depuis son acquisition et…

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Bob Lacasse a besoin d’un CURATEUR

11 mai 2016
Bob Lacasse s’est cassé la margoulette en motocyclette, ne s’en souvient guère et son toubib a peu d’espoir que ses facultés d’antan reviennent. Il doit le déclarer officiellement inapte, i.e., incapable de gérer ses affaires et de prendre soin de lui-même. Son amoureuse, Bobinette, est désemparée, car suite à sa…

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POURQUOI HOMOLOGUER LE MANDAT DE PROTECTION ?

07 avril 2016
S'il est sous forme notariée, pourquoi l'homologuer ?C'est seulement le médecin qui peut statuer sur L'INCAPACITÉ d'une personne. Le notaire, officier public de justice, s'il a l'accréditation légale pour ce faire, n'intervient qu'à titre de ''contrôle judiciaire'' pour la protection de la personne visée par une demande, faite par un…

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CONJOINTS DE FAIT..ET LA MAISON ????

27 février 2016
Cas vécu cette semaine....Un jeune couple me consulte via Skype pour leur testament. Monsieur tire son revenu du verger familial avec ses frères et sœurs (septième génération, wow !); madame est infirmière, en congé parental de leur premier enfant. Monsieur va devenir propriétaire de la résidence, provenant de son père, érigée sur…

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Me JEAN MARTEL, retraite ? NON !

17 février 2016
Chers clients, il semble qu'une petite rumeur circulerait à l'effet que  je prendrais ma retraite. Non ! J'ai certes un nouvel associé en la personne de Me Adam Palardy, mais encore de nombreuses années sont devant moi pour continuer à pratiquer cette profession aimée !Merci de passer le message. Jean. 

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Indemnité de la CSST en cas de décès: QUI en bénéficie ?

07 janvier 2016
Une personne ayant malheureusement perdu son père (divorcé) suite à un accident de travail me demande si c'est la succession qui recevra une indemnité ou la conjointe de fait du défunt ?Réponse: si le défunt était en union de fait avec une personne depuis au moins un (1) an, c'est…

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Un testament ‘d’urgence’ …

05 janvier 2016
Comme l'un de mes clients qui m'appelle ce matin du 5 janvier 2016, qui prend l'avion ....demain matin, vous êtes soudainement envahi par un sentiment d'avoir négligé quelque chose d'important, malgré que vos valises soient bien complètes: Votre testament ! Ah, si l'avion tombait (ce moyen de transport le plus…

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