Ce ‘livre noir’ doit-il être mis à jour annuellement ? Le vôtre traine t’il sous quelques millimètres de poussière dans vos tiroirs depuis quelques années ?
Votre société (couramment appelée ‘compagnie’) a beau être une personne juridique distincte de vous, avec ses propres patrimoine et obligations, elle n’a pas les mêmes…
La loi de protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAAQ) interdit généralement le morcellement de terres agricoles; mais il y a des exceptions, dont la transmission pour cause de décès.
Il peut être utile, voire nécessaire, de prévoir au testament d’un agriculteur, une division physique d’une partie…
