Bob Lacasse s’est cassé la margoulette en motocyclette, ne s’en souvient guère et son toubib a peu d’espoir que ses facultés d’antan reviennent. Il doit le déclarer officiellement inapte, i.e., incapable de gérer ses affaires et de prendre soin de lui-même. Son amoureuse, Bobinette, est désemparée, car suite à sa demande à son notaire de vérifier au registre central des mandats de la Chambre des Notaires (http://www.cnq.org/fr/recherche-registres-testaments-mandats.html), aucun mandat de protection n’a été trouvé. Bob n’a désigné personne.
Il faudra donc lui établir un régime de protection et désigner un curateur à ses biens et à sa personne. Pour cela, Bobinette devra s’adresser à la cour ou faire une demande officielle (par acte notarié) à son notaire pour la procédure devant notaire, si tel notaire est accrédité pour les procédures non-contentieuses (nous le sommes ici à Notairemartel inc.). Maître Padcâsse, une fois mandaté par Bobinette, va recevoir le rapport du médecin ainsi qu’une évaluation psycho-sociale de Bob et examiner ces documents. Il va ensuite se rendre au chevet de Bob pour l’interroger en lui posant plusieurs questions relatives à sa notion du temps, de l’espace, au calcul etc.., pour vérifier ses capacités. Le contrôle judiciaire est ainsi fait par le notaire, officier public de justice.
Maître Padcâsse va convoquer les plus proches parents de Bob (au moins 5 pour faire quorum) pour tenir un conseil de famille qui votera à savoir qui est la personne la plus apte à être curateur de Bob. Ce conseil suggèrera aussi trois personnes pour former un conseil de tutelle (ou conseil de surveillance) et deux autres comme substituts au cas de vacance. Ce conseil de tutelle devra surveiller l’administration du curateur désigné. Les documents d’évaluation médicale seront lus par le notaire aux membres présents à cette assemblée, ainsi que le procès-verbal de l’interrogatoire de Bob. Le notaire rédigera un procès-verbal de cette réunion de famille en y relatant leurs décisions.
Ensuite, Me Padcâsse devra expédier à la cour un rapport complet de ses activités et conclusions (suggérant normalement que Bob soit déclaré inapte et qu’un curateur lui soit désigné). C’est la cour qui aura le dernier mot et qui devra, par un jugement, entériner le vote du conseil de famille. (Notez bien que le Code civil prévoit différents degrés d’assistance : soit une personne Conseil, appelée à assister Bob dans ses affaires, s’il n’est pas jugé inapte mais qu’il ait besoin d’assistance, soit une personne à titre de Tuteur, si Bob n’est pas complètement inapte mais que certains actes doivent être posés par son tuteur, soit une personne à titre de Curateur, s’il est jugé complètement inapte, le curateur disposant alors de tous les pouvoirs d’administration en lieu et place de Bob.)
Une fois désigné, le curateur privé de Bob devra faire rapport annuellement de son administration au conseil de tutelle et au curateur PUBLIC. Notez que si Bob avait signé un mandat de protection chez son notaire, il n’y aurait nul besoin de conseil de tutelle, ni de contrôle annuel par le curateur public. Le conseil de famille aurait aussi été évité.
Les gens pensent généralement que ‘’le gouvernement va se mettre le nez dans mes affaires’’; faux ! Vous voyez que c’est un curateur PRIVÉ, dans la famille, qui aura priorité. Le curateur PUBLIC ne gérerait les affaires de Bob que si et seulement si il n’avait plus de famille ni d’amis, soit que sa famille refuserait de prendre la charge.
Vous voulez désigner vous-même les personnes qui veilleront à l’administration de vos biens et à vos soins de santé en cas d’inaptitude ? Signez un mandat de protection notarié pardi !!! Mêlez-vous de vos affaires pendant que vous êtes en bonne santé !
EN AMOUR COMME EN AFFAIRES, NOTAIREMARTEL INC.
Jean Martel notaire, Mba, D.fiscalité, conseiller juridique
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