ACTIONNNAIRE UNIQUE Vous êtes seul actionnaire d’une société par actions détenant des placements importants. Vous êtes atteint d’une maladie incurable et fatale. votre médecin prévoit un décès à court terme ou vous avez opté pour l’aide médicale à mourir. Voici quelques précautions pouvant réduire sensiblement…
Paul et Paulette (amis de longue date) sont en affaires depuis bientôt trois ans, faisant preuve d’un succès vertigineux avec leur ‘start up’ géniale; ils ont vendu des millions de copies de leur application révolutionnaire. De deux employés au premier mois du lancement ils en ont maintenant deux cent cinquante.…
Ce ‘livre noir’ doit-il être mis à jour annuellement ? Le vôtre traine t’il sous quelques millimètres de poussière dans vos tiroirs depuis quelques années ?
Votre société (couramment appelée ‘compagnie’) a beau être une personne juridique distincte de vous, avec ses propres patrimoine et obligations, elle n’a pas les mêmes…
La loi de protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAAQ) interdit généralement le morcellement de terres agricoles; mais il y a des exceptions, dont la transmission pour cause de décès.
Il peut être utile, voire nécessaire, de prévoir au testament d’un agriculteur, une division physique d’une partie…
Comme individu, bien-sûr pouvez-vous signer une procuration générale en faveur d'une personne de confiance (contenant aussi des clauses de protection en cas d'inaptitude), mais cela vise vos affaires personnelles et non celles de votre société par actions (votre compagnie), dont vous êtes actionnaire et administrateur. S'il vous arrive un accident qui…
La ‘gang’ de chums est emballée par son nouveau projet de super resto concept songé qui va avoir un succès d’enfer. Prenons comme prémisse qu’ils ont formé une société par actions (communément appelée une ‘compagnie’) et que chacun détient des actions votantes (décisions) et participantes (partage des profits annuels). Cette…
QU’EST-CE QU’une fiducie ? C’est un PATRIMOINE distinct du vôtre, administré par des FIDUCIAIRES, et créé par un CONSTITUANT, et qui a des BÉNÉFICIAIRES.
EST-CE COMME UNE ‘COMPAGNIE’ ? NON ! Une compagnie (terme légal exact : une société par actions), est la propriété de ses actionnaires, les détenteurs d’actions. Une fiducie…
Roulement de tambour, roulement à bille, roule ta boule pirate Maboule, rouler sa bosse…ouais; mon comptable me parle de faire un roulement….et puis, suis pas trop fort en acrobatie, mon chiro ne sera pas content !
On vous suggère d’incorporer votre entreprise et d’y transférer ses biens dans une ‘compagnie’ : l’entrepôt,…
Chers clients, il semble qu'une petite rumeur circulerait à l'effet que je prendrais ma retraite. Non ! J'ai certes un nouvel associé en la personne de Me Adam Palardy, mais encore de nombreuses années sont devant moi pour continuer à pratiquer cette profession aimée !
Merci de passer le message.
Jean.
Les termes exacts maintenant sont: société par actions pour désigner une compagnie. Ça le dit:.....'par actions', c'est-à-dire, que l'entité émet des actions (des 'parts' si vous voulez) en faveur de ses propriétaires. Par opposition, une société de personnes, ce sont des personnes qui s'associent personnellement et qui sont responsables personnellement…
Un futur investisseur en immobilier m'appelle au sujet de la meilleur forme juridique à adopter pour s'associer avec quelques membres de sa famille afin d'investir dans l'achat d'immeubles locatifs dans le futur. Il faut savoir que la location d'immeubles ne constitue pas un revenu d'entreprise au sens fiscal et qu'une…
J’ai eu à mettre sur pied récemment une société par actions détenue 50/50 par le frère et la sœur, tous deux biens conscients de leur différences de vues et de caractères, tout en étant mus par une forte volonté de s’associer dans cette nouvelle entreprise; ils ont sagement exprimé la…
