Notairemartel inc.

Archives de la catégorie : Famille

  La loi de protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAAQ) interdit généralement le morcellement de terres agricoles; mais il y a des exceptions, dont la transmission pour cause de décès. Il peut être utile, voire nécessaire, de prévoir au testament d’un agriculteur, une division physique d’une partie…

Lire la suite

Jeunes parents, avant de vous rendre chez le notaire pour signer un testament: Si vous décédiez tous les deux ensemble, qui aura la GARDE, dont l'éducation, de vos ENFANTS ? Trouvez une autre personne pour ADMINISTRER ( le liquidateur) le patrimoine qui serait ainsi légué à votre descendance. Désigner la…

Lire la suite

Je rédige à l'occasion des testaments pour des couples qui ont des enfants respectivement d'une union précédente. Leur questionnement est au sujet du sort du patrimoine du premier décédé, qui, dans leur esprit, doit à la fois assurer une sécurité au membre survivant et un certain héritage à leur(s) enfant(s)…

Lire la suite

Comme individu, bien-sûr pouvez-vous signer une procuration générale en faveur d'une personne de confiance (contenant aussi des clauses de protection en cas d'inaptitude), mais cela vise vos affaires personnelles et non celles de votre société par actions (votre compagnie), dont vous êtes actionnaire et administrateur. S'il vous arrive un accident qui…

Lire la suite

Le notaire peut maintenant vous accompagner jusqu'à la fin du processus de divorce. Je fus le premier notaire, en 1984, à obtenir, pour des clients courageux et confiants (merci encore !), un jugement de divorce sur projet d'accord signé devant moi (notaire). Je me souviens très bien de ce groupe…

Lire la suite

Nous vivons actuellement un dossier où un l’un de nos clients, jeune et très actif, est décédé accidentellement alors qu’il avait mentionné à son amoureuse, quelques jours avant, qu’il venant de modifier tous ses mots de passe et qu’il devait les lui donner sous peu. Il n’a pas eu le temps,…

Lire la suite

(Cas fictif inspiré de ma pratique de 35 ans..):Artémise et Dieudonné sont en couple, non mariés, depuis 15 ans, et ont quatre enfants, deux couples de jumeaux (2 gars 2 filles); 'sont ben cutes'!Ces beaux amoureux, forts actifs, sont trop occupés pour 'se mêler de leurs affaires' personnelles. Pas de…

Lire la suite

J'aurai le privilège de participer à la formation destinée aux familles agricoles, pour une deuxième année, soit le 19 décembre 2016. Copiez le lien qui suit pour l'inscription.https://ita-formationcontinue.omnivox.ca/cncr/insc/InfoActivite.ovx?NoActivite=A16_3SA1605&Cat=3&GrandeCat=1&Ref=155206292826&C=ITC&L=FRCoût 225.00$ Places disponibles OUI Durée 36 heures Nb semaines 5 Coexploitation cédants-relève (120SA36)Du 14 nov au 19 déc 2016 Lundi 09:00 à 16:00, lieu: Saint-Hyacinthe Numéro de groupe…

Lire la suite

COMMUNIQUÉ Notaire poète !Me Jean Martel, (Nom de plume J’Rod)  publie son premier recueil de poésie sous le titre ‘Jean Dit’.  ‘L’art me permet de préserver l’équilibre par rapport à mon quotidien de pratique du droit, que ce soit en peinture, écrite ou par la photographie’, dit-il. Ce recueil, disponible en…

Lire la suite

Un exemple concret : Stéphanie aimerait être copropriétaire de la résidence qu’elle cohabite avec son amoureux depuis dix ans. Mais ils sont repoussé ce projet, craignant les conséquences fiscales, car Mathieu, le privilégié amoureux de Stéphanie qui l’aime autant, a vu la résidence prendre passablement de valeur depuis son acquisition et…

Lire la suite

Bob Lacasse s’est cassé la margoulette en motocyclette, ne s’en souvient guère et son toubib a peu d’espoir que ses facultés d’antan reviennent. Il doit le déclarer officiellement inapte, i.e., incapable de gérer ses affaires et de prendre soin de lui-même. Son amoureuse, Bobinette, est désemparée, car suite à sa…

Lire la suite

S'il est sous forme notariée, pourquoi l'homologuer ?C'est seulement le médecin qui peut statuer sur L'INCAPACITÉ d'une personne. Le notaire, officier public de justice, s'il a l'accréditation légale pour ce faire, n'intervient qu'à titre de ''contrôle judiciaire'' pour la protection de la personne visée par une demande, faite par un…

Lire la suite

Cas vécu cette semaine....Un jeune couple me consulte via Skype pour leur testament. Monsieur tire son revenu du verger familial avec ses frères et sœurs (septième génération, wow !); madame est infirmière, en congé parental de leur premier enfant. Monsieur va devenir propriétaire de la résidence, provenant de son père, érigée sur…

Lire la suite

Chers clients, il semble qu'une petite rumeur circulerait à l'effet que  je prendrais ma retraite. Non ! J'ai certes un nouvel associé en la personne de Me Adam Palardy, mais encore de nombreuses années sont devant moi pour continuer à pratiquer cette profession aimée !Merci de passer le message. Jean. 

Lire la suite

Une personne ayant malheureusement perdu son père (divorcé) suite à un accident de travail me demande si c'est la succession qui recevra une indemnité ou la conjointe de fait du défunt ?Réponse: si le défunt était en union de fait avec une personne depuis au moins un (1) an, c'est…

Lire la suite

Comme l'un de mes clients qui m'appelle ce matin du 5 janvier 2016, qui prend l'avion ....demain matin, vous êtes soudainement envahi par un sentiment d'avoir négligé quelque chose d'important, malgré que vos valises soient bien complètes: Votre testament ! Ah, si l'avion tombait (ce moyen de transport le plus…

Lire la suite