Notairemartel inc.

Blogue

L’IMPÔT ENTRE CONJOINTS non mariés

11 août 2016
Un exemple concret : Stéphanie aimerait être copropriétaire de la résidence qu’elle cohabite avec son amoureux depuis dix ans. Mais ils sont repoussé ce projet, craignant les conséquences fiscales, car Mathieu, le privilégié amoureux de Stéphanie qui l’aime autant, a vu la résidence prendre passablement de valeur depuis son acquisition et…

Lire la suite

La valeur du CAPITAL- ACTIONS : Toujours la même ?

13 juillet 2016
 Jean fait un chèque de 100 dollars à sa toute nouvelle compagnie à numéro 9079-0000 Québec inc.,  qui n’a comme seul actif que son nouveau compte bancaire, vide. Pourquoi ce chèque ? Pour payer son CAPITAL-ACTIONS, i.e, cent actions ‘’A’’ à un dollar chacune que lui émet la compagnie. Jean…

Lire la suite

La convention entre actionnaires….négligeable ?

28 juin 2016
 La ‘gang’ de chums est emballée par son nouveau projet de super resto concept songé qui va avoir un succès d’enfer. Prenons comme prémisse qu’ils ont formé une société par actions (communément appelée une ‘compagnie’) et que chacun détient des actions votantes (décisions) et participantes (partage des profits annuels). Cette…

Lire la suite

UNE FIDUCIE PRIVÉE ?

18 mai 2016
QU’EST-CE QU’une fiducie ? C’est un PATRIMOINE distinct du vôtre, administré par des FIDUCIAIRES, et créé par un CONSTITUANT, et qui a des BÉNÉFICIAIRES.EST-CE COMME UNE ‘COMPAGNIE’ ? NON ! Une compagnie (terme légal exact : une société par actions), est la propriété de ses actionnaires, les détenteurs d’actions. Une fiducie…

Lire la suite

Bob Lacasse a besoin d’un CURATEUR

11 mai 2016
Bob Lacasse s’est cassé la margoulette en motocyclette, ne s’en souvient guère et son toubib a peu d’espoir que ses facultés d’antan reviennent. Il doit le déclarer officiellement inapte, i.e., incapable de gérer ses affaires et de prendre soin de lui-même. Son amoureuse, Bobinette, est désemparée, car suite à sa…

Lire la suite

QU’EST-CE QU’UN ‘ROULEMENT’ ?

05 mai 2016
  Roulement de tambour, roulement à bille, roule ta boule pirate Maboule, rouler sa bosse…ouais; mon comptable me parle de faire un roulement….et puis, suis pas trop fort en acrobatie, mon chiro ne sera pas content !On vous suggère d’incorporer  votre entreprise et d’y transférer ses biens dans une ‘compagnie’ : l’entrepôt,…

Lire la suite

POURQUOI HOMOLOGUER LE MANDAT DE PROTECTION ?

07 avril 2016
S'il est sous forme notariée, pourquoi l'homologuer ?C'est seulement le médecin qui peut statuer sur L'INCAPACITÉ d'une personne. Le notaire, officier public de justice, s'il a l'accréditation légale pour ce faire, n'intervient qu'à titre de ''contrôle judiciaire'' pour la protection de la personne visée par une demande, faite par un…

Lire la suite

CONJOINTS DE FAIT..ET LA MAISON ????

27 février 2016
Cas vécu cette semaine....Un jeune couple me consulte via Skype pour leur testament. Monsieur tire son revenu du verger familial avec ses frères et sœurs (septième génération, wow !); madame est infirmière, en congé parental de leur premier enfant. Monsieur va devenir propriétaire de la résidence, provenant de son père, érigée sur…

Lire la suite

Me JEAN MARTEL, retraite ? NON !

17 février 2016
Chers clients, il semble qu'une petite rumeur circulerait à l'effet que  je prendrais ma retraite. Non ! J'ai certes un nouvel associé en la personne de Me Adam Palardy, mais encore de nombreuses années sont devant moi pour continuer à pratiquer cette profession aimée !Merci de passer le message. Jean. 

Lire la suite

UNE ‘COMPAGNIE’, C’EST QUOI ? Soyons clairs…

29 janvier 2016
Les termes exacts maintenant sont: société par actions pour désigner une compagnie. Ça le dit:.....'par actions', c'est-à-dire, que l'entité émet des actions (des 'parts' si vous voulez) en faveur de ses propriétaires. Par opposition, une société de personnes, ce sont des personnes qui s'associent personnellement et qui sont responsables personnellement…

Lire la suite

Indemnité de la CSST en cas de décès: QUI en bénéficie ?

07 janvier 2016
Une personne ayant malheureusement perdu son père (divorcé) suite à un accident de travail me demande si c'est la succession qui recevra une indemnité ou la conjointe de fait du défunt ?Réponse: si le défunt était en union de fait avec une personne depuis au moins un (1) an, c'est…

Lire la suite

Un testament ‘d’urgence’ …

05 janvier 2016
Comme l'un de mes clients qui m'appelle ce matin du 5 janvier 2016, qui prend l'avion ....demain matin, vous êtes soudainement envahi par un sentiment d'avoir négligé quelque chose d'important, malgré que vos valises soient bien complètes: Votre testament ! Ah, si l'avion tombait (ce moyen de transport le plus…

Lire la suite

L’étude grossit et ….se rajeunit !

05 janvier 2016
J'ai le plaisir et le privilège d'accueillir un nouvel associé chez Notairemartel inc. en la personne de Me Adam Palardy notaire et fiscaliste, ayant pratiqué à Varennes.Adam fut sous mon égide lors de son stage en notariat il y a quelques années et vient consolider notre étude notariale avec…

Lire la suite

Immeubles locatifs: SOCIÉTÉ DE PERSONNES ou SOCIÉTÉ PAR ACTIONS ?

07 août 2015
Un futur investisseur en immobilier m'appelle au sujet de la  meilleur forme juridique à adopter pour s'associer avec quelques membres de sa famille afin d'investir dans l'achat d'immeubles locatifs dans le futur. Il faut savoir que la location d'immeubles ne constitue pas un revenu d'entreprise  au sens fiscal et qu'une…

Lire la suite

VOUS ÊTES COPROPRIÉTAIRE mais protégé ou pas ?

05 août 2015
Une cliente vient  me consulter aujourd'hui pour rédiger son testament; elle m'informe avoir acquis un duplex récemment en copropriété indivise avec l'une de ses filles et son époux. Elle se demande comment rédiger son testament équitablement pour ses deux filles, étant donné qu'elle tient à laisser sa part (1/3) du…

Lire la suite

ZONAGE AGRICOLE: C’est notre affaire !

09 juillet 2015
Depuis plus de trente ans, je représente des clients auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (C.P.T.A.Q.) et je connais bien les processus susceptibles de mener à un résultat positif, que ce soit pour obtenir une autorisation pour utilisation autre qu'agricole d'un terrain, pour un morcellement…

Lire la suite

TESTAMENT WEB

09 juillet 2015
C'est toute une organisation familiale pour aller chez le notaire afin de compléter votre testament: faire garder les enfants, le chien etc.... Bien voilà, faites votre entrevue testamentaire via Skype ! pour ce faire, visiter mon site à www.notairemartel.info et cliquez sur le bouton pour une entrevue testamentaire. Simple et…

Lire la suite

Suivez-nous

Notairemartel inc.

351 Blain
Mont-Saint-Hilaire
J3H 3B4

450 464-7887

Nous utilisons des témoins de navigation (cookies) afin de vous fournir la meilleure expérience sur notre site.

En visitant ce site, vous acceptez la présente utilisation de témoins. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Le respect de votre vie privée est important pour nous. Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'utilisation de ces informations, veuillez revoir vos paramètres.

Accepter