Paul et Paulette (amis de longue date) sont en affaires depuis bientôt trois ans, faisant preuve d’un succès vertigineux avec leur ‘start up’ géniale; ils ont vendu des millions de copies de leur application révolutionnaire. De deux employés au premier mois du lancement ils en ont maintenant deux cent cinquante. Ils ont été très très occupés depuis le tout début, tellement qu’ils n’ont pas eu (pris) le temps de consacrer quelques heures à la planification de leur documents corporatifs internes, notamment, une bonne convention entre actionnaires, pour parer au pire.
La dernière évaluation comptable établit la valeur de l’avoir des actionnaires à cinq millions de dollars.
Paulette est malheureusement décédée dans un accident d’automobile en se rendant à son travail.
L’entreprise étant en croissance rapide, toutes les liquidités ont été constamment réinvesties pour assurer cette croissance, notamment en dotation de personnel compétent et dans les systèmes informatiques.
Paul est sous le choc et essaie de rassembler ses esprits. Il va avoir besoin de conseils et d’aide.
En l’absence d’une CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES, la succession de Paulette, imaginez, va saliver devant les 2,5M$ que valent les actions de la défunte et probablement en exiger le paiement complet, dans le cadre du règlement de sa succession.
Paul a un joli bungalow hypothéqué à 85% et quelques modestes économies. Ça s’annonce corsé comme négociation ! Pourra-t-il emprunter sur les actifs de l’entreprise ?
Si une convention entre actionnaires avait été signée, il aurait eu l’avantage et la discrétion, sans intervention de la succession de Paulette, de pouvoir payer les actions de la défunte sur une période suffisamment longue pour lui permettre de refaire surface. Ainsi, le financement convoité viendrait de la succession elle-même. La convention entre actionnaires lie les héritiers (les successions) des actionnaires, qui n’ont alors pas le choix de s’y plier.
Dans ma pratique, je prévois toujours plusieurs options à cet égard : l’actionnaire survivant a le privilège de choisir de payer soit sur trois ans, cinq ans ou dix ans, voire même plus, avec un intérêt raisonnable; si la personne décédée détenait une assurance sur sa vie, avec bénéficies payables à la société, cet amortissement peut être raccourci grâce à cet argent rapidement rendu disponible à l’actionnaire survivant pour payer la succession.
Un autre avantage important, entre bien d’autres, que procure la convention entre actionnaires, est que les actions de la personne décédée ne deviennent pas la propriété de sa succession (ce qui lui permettrait d’obtenir les droits de votes y rattachés…hum….c’est peu souhaitable), mais bien seulement le droit d’en percevoir la juste valeur marchande.
Une telle convention permet aussi, si nécessaire, de limiter les pouvoirs du conseil d’administration, en faveur des actionnaires. Par exemple, on peut prévoir que les administrateurs ne pourront emprunter sur les biens de la société au-delà d’une certaine somme, ou qu’ils ne pourront vendre certains actifs importants sans une autorisation unanime des actionnaires; car les administrateurs peuvent parfois être des personnes différentes que les détenteurs des actions. La convention fixe également les modalités relatives à un retrait d’un actionnaire, s’il veut vendre ses actions, en procurant des priorités aux actionnaires restants. Elle prévoit aussi des retraits obligatoires, si un actionnaire fraude la société, s’il devient inapte, ou s’il fait une faillite personnelle ou se livre à une concurrence déloyale vis-à-vis l’entreprise.
Une association d’entrepreneurs c’est comme un mariage. Il ne faut pas négliger de prévoir l’imprévisible. Qui est vraiment capable de contrôler le lendemain ou de s’asseoir sur des ‘ça n’arrivera pas ici’ ? Après quelques décennies de pratique du droit notarial, je pourrais vous en raconter quelques-unes….
Jean Martel notaire, Mba, D.fisc., conseiller juridique.
Notairemartel inc., en AMOUR comme en AFFAIRES….
Pas encore de commentaires.