Archives de la catégorie : Entreprise

Un décès est prévisible ? Prendre le temps de planifier les impôts

20 juillet 2022

ACTIONNNAIRE UNIQUE Vous êtes seul actionnaire d’une société par actions détenant des placements importants. Vous êtes atteint d’une maladie incurable et fatale. votre médecin prévoit un décès à court terme ou vous avez opté pour l’aide médicale à mourir. Voici quelques précautions pouvant réduire sensiblement…

ENTREPRENEURS, ACTIONNAIRES, SOYEZ PRÉVOYANTS PARDI !

06 octobre 2017

Paul et Paulette (amis de longue date) sont en affaires depuis bientôt trois ans, faisant preuve d’un succès vertigineux avec leur ‘start up’ géniale; ils ont vendu des millions de copies de leur application révolutionnaire. De deux employés au premier mois du lancement ils en ont maintenant deux cent cinquante.…

LE ‘LIVRE DES MINUTES’ OU ‘REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX’ de votre SOCIÉTÉ PAR ACTIONS (‘compagnie’)

05 octobre 2017

Ce ‘livre noir’ doit-il être mis à jour annuellement ? Le vôtre traine t’il sous quelques millimètres de poussière dans vos tiroirs depuis quelques années ?Votre société (couramment appelée ‘compagnie’) a beau être une personne juridique distincte de vous, avec ses propres patrimoine et obligations, elle n’a pas les mêmes…

Diviser une terre agricole par testament

20 septembre 2017

La loi de protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAAQ) interdit généralement le morcellement de terres agricoles; mais il y a des exceptions, dont la transmission pour cause de décès. Il peut être utile, voire nécessaire, de prévoir au testament d’un agriculteur, une division physique d’une partie…

En cas de pépin, qu’arrive t’il à votre entreprise incorporée ?

30 mai 2017

Comme individu, bien-sûr pouvez-vous signer une procuration générale en faveur d'une personne de confiance (contenant aussi des clauses de protection en cas d'inaptitude), mais cela vise vos affaires personnelles et non celles de votre société par actions (votre compagnie), dont vous êtes actionnaire et administrateur. S'il vous arrive un accident qui…

La convention entre actionnaires….négligeable ?

28 juin 2016

La ‘gang’ de chums est emballée par son nouveau projet de super resto concept songé qui va avoir un succès d’enfer. Prenons comme prémisse qu’ils ont formé une société par actions (communément appelée une ‘compagnie’) et que chacun détient des actions votantes (décisions) et participantes (partage des profits annuels). Cette…

UNE FIDUCIE PRIVÉE ?

18 mai 2016

QU’EST-CE QU’une fiducie ? C’est un PATRIMOINE distinct du vôtre, administré par des FIDUCIAIRES, et créé par un CONSTITUANT, et qui a des BÉNÉFICIAIRES.EST-CE COMME UNE ‘COMPAGNIE’ ? NON ! Une compagnie (terme légal exact : une société par actions), est la propriété de ses actionnaires, les détenteurs d’actions. Une fiducie…

QU’EST-CE QU’UN ‘ROULEMENT’ ?

05 mai 2016

Roulement de tambour, roulement à bille, roule ta boule pirate Maboule, rouler sa bosse…ouais; mon comptable me parle de faire un roulement….et puis, suis pas trop fort en acrobatie, mon chiro ne sera pas content !On vous suggère d’incorporer votre entreprise et d’y transférer ses biens dans une ‘compagnie’ : l’entrepôt,…

Me JEAN MARTEL, retraite ? NON !

17 février 2016

Chers clients, il semble qu'une petite rumeur circulerait à l'effet que je prendrais ma retraite. Non ! J'ai certes un nouvel associé en la personne de Me Adam Palardy, mais encore de nombreuses années sont devant moi pour continuer à pratiquer cette profession aimée !Merci de passer le message. Jean.

UNE ‘COMPAGNIE’, C’EST QUOI ? Soyons clairs…

29 janvier 2016

Les termes exacts maintenant sont: société par actions pour désigner une compagnie. Ça le dit:.....'par actions', c'est-à-dire, que l'entité émet des actions (des 'parts' si vous voulez) en faveur de ses propriétaires. Par opposition, une société de personnes, ce sont des personnes qui s'associent personnellement et qui sont responsables personnellement…

Immeubles locatifs: SOCIÉTÉ DE PERSONNES ou SOCIÉTÉ PAR ACTIONS ?

07 août 2015

Un futur investisseur en immobilier m'appelle au sujet de la meilleur forme juridique à adopter pour s'associer avec quelques membres de sa famille afin d'investir dans l'achat d'immeubles locatifs dans le futur. Il faut savoir que la location d'immeubles ne constitue pas un revenu d'entreprise au sens fiscal et qu'une…

Une catégorie d’actions spéciale

22 mai 2014

J’ai eu à mettre sur pied récemment une société par actions détenue 50/50 par le frère et la sœur, tous deux biens conscients de leur différences de vues et de caractères, tout en étant mus par une forte volonté de s’associer dans cette nouvelle entreprise; ils ont sagement exprimé la…

351 Blain
Mont-Saint-Hilaire
J3H 3B4

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