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Archives de la catégorie : Successions

  ACTIONNNAIRE UNIQUE             Vous êtes seul actionnaire d’une société par actions détenant des placements importants.  Vous êtes atteint d’une maladie incurable et fatale. votre médecin prévoit un décès à court terme ou vous avez opté pour l’aide médicale à mourir. Voici quelques précautions pouvant réduire sensiblement…

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Un cas vécu cette semaine:Trois enfants, deux seulement nommés au testamentUne cliente me consulte en ce mois d’octobre, un peu paniquée. Son père (divorcé) est décédé en mars 2019, laissant un testament, en faveur des deux frères de ma cliente seulement. Elle n’est aucunement désignée à ce document. Ma cliente…

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Une famille reconstituéeVos enfants proviennent d’une première union. Si vous décédiez, vous aimeriez à la fois assurer une sécurité à votre conjoint(e) et un héritage à vos enfants. Comment faire en sorte que ce capital revienne à vos enfants suite au décès de votre conjoint(e) tout en lui permettant d’en…

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Vous êtes désigné(e) liquidateur pour une succession. Si l'inventaire n’est pas produit dans le délai de six mois suivant le décès, qui doit répondre de la responsabilité des dettes qui excèdent la valeur des biens de la succession et à qui va-t-on reprocher d’avoir omis de le produire ? Les héritiers devront payer…

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La loi de protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAAQ) interdit généralement le morcellement de terres agricoles; mais il y a des exceptions, dont la transmission pour cause de décès. Il peut être utile, voire nécessaire, de prévoir au testament d’un agriculteur, une division physique d’une partie…

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Jeunes parents, avant de vous rendre chez le notaire pour signer un testament: Si vous décédiez tous les deux ensemble, qui aura la GARDE, dont l'éducation, de vos ENFANTS ? Trouvez une autre personne pour ADMINISTRER ( le liquidateur) le patrimoine qui serait ainsi légué à votre descendance. Désigner la…

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Je rédige à l'occasion des testaments pour des couples qui ont des enfants respectivement d'une union précédente. Leur questionnement est au sujet du sort du patrimoine du premier décédé, qui, dans leur esprit, doit à la fois assurer une sécurité au membre survivant et un certain héritage à leur(s) enfant(s)…

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Nous vivons actuellement un dossier où un l’un de nos clients, jeune et très actif, est décédé accidentellement alors qu’il avait mentionné à son amoureuse, quelques jours avant, qu’il venant de modifier tous ses mots de passe et qu’il devait les lui donner sous peu. Il n’a pas eu le temps,…

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(Cas fictif inspiré de ma pratique de 35 ans..):Artémise et Dieudonné sont en couple, non mariés, depuis 15 ans, et ont quatre enfants, deux couples de jumeaux (2 gars 2 filles); 'sont ben cutes'!Ces beaux amoureux, forts actifs, sont trop occupés pour 'se mêler de leurs affaires' personnelles. Pas de…

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Cas vécu cette semaine....Un jeune couple me consulte via Skype pour leur testament. Monsieur tire son revenu du verger familial avec ses frères et sœurs (septième génération, wow !); madame est infirmière, en congé parental de leur premier enfant. Monsieur va devenir propriétaire de la résidence, provenant de son père, érigée sur…

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Une personne ayant malheureusement perdu son père (divorcé) suite à un accident de travail me demande si c'est la succession qui recevra une indemnité ou la conjointe de fait du défunt ?Réponse: si le défunt était en union de fait avec une personne depuis au moins un (1) an, c'est…

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Comme l'un de mes clients qui m'appelle ce matin du 5 janvier 2016, qui prend l'avion ....demain matin, vous êtes soudainement envahi par un sentiment d'avoir négligé quelque chose d'important, malgré que vos valises soient bien complètes: Votre testament ! Ah, si l'avion tombait (ce moyen de transport le plus…

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Finalement, que vais-je laisser comme héritage ? Des valeurs financières et/ou des ‘valeurs’ ?Depuis plus de 30 ans, j’en ai rédigé des testaments authentiques (forme notariée) et laissez-moi vous dire que ce n’est pas seulement une affaire d’argent; mes clients ont souvent longtemps mûri leur décision de venir me rencontrer,…

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