Notairemartel inc.

Archives du blogue

Un futur investisseur en immobilier m'appelle au sujet de la  meilleur forme juridique à adopter pour s'associer avec quelques membres de sa famille afin d'investir dans l'achat d'immeubles locatifs dans le futur. Il faut savoir que la location d'immeubles ne constitue pas un revenu d'entreprise  au sens fiscal et qu'une…

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Une cliente vient  me consulter aujourd'hui pour rédiger son testament; elle m'informe avoir acquis un duplex récemment en copropriété indivise avec l'une de ses filles et son époux. Elle se demande comment rédiger son testament équitablement pour ses deux filles, étant donné qu'elle tient à laisser sa part (1/3) du…

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Depuis plus de trente ans, je représente des clients auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (C.P.T.A.Q.) et je connais bien les processus susceptibles de mener à un résultat positif, que ce soit pour obtenir une autorisation pour utilisation autre qu'agricole d'un terrain, pour un morcellement…

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C'est toute une organisation familiale pour aller chez le notaire afin de compléter votre testament: faire garder les enfants, le chien etc.... Bien voilà, faites votre entrevue testamentaire via Skype ! pour ce faire, visiter mon site à www.notairemartel.info et cliquez sur le bouton pour une entrevue testamentaire. Simple et…

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Finalement, que vais-je laisser comme héritage ? Des valeurs financières et/ou des ‘valeurs’ ?Depuis plus de 30 ans, j’en ai rédigé des testaments authentiques (forme notariée) et laissez-moi vous dire que ce n’est pas seulement une affaire d’argent; mes clients ont souvent longtemps mûri leur décision de venir me rencontrer,…

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Je ne vous embêterai pas avec une multitude de détails d’ordre juridique.Je vous rappelle simplement que le notaire est un spécialiste dans le domaine des successions. Je me limiterai à un cas pratique vécu cette semaine: Une personne me confie le mandat de régler la succession de sa mère décédée récemment. Mon mandat…

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J’ai eu à mettre sur pied récemment une société par actions détenue 50/50 par le frère et la sœur, tous deux biens conscients de leur différences de vues et de caractères, tout en étant mus par une forte volonté de s’associer dans  cette nouvelle entreprise; ils ont sagement exprimé la…

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