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Archives du blogue

Immeubles locatifs: SOCIÉTÉ DE PERSONNES ou SOCIÉTÉ PAR ACTIONS ?

07 août 2015
Un futur investisseur en immobilier m'appelle au sujet de la  meilleur forme juridique à adopter pour s'associer avec quelques membres de sa famille afin d'investir dans l'achat d'immeubles locatifs dans le futur. Il faut savoir que la location d'immeubles ne constitue pas un revenu d'entreprise  au sens fiscal et qu'une…

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VOUS ÊTES COPROPRIÉTAIRE mais protégé ou pas ?

05 août 2015
Une cliente vient  me consulter aujourd'hui pour rédiger son testament; elle m'informe avoir acquis un duplex récemment en copropriété indivise avec l'une de ses filles et son époux. Elle se demande comment rédiger son testament équitablement pour ses deux filles, étant donné qu'elle tient à laisser sa part (1/3) du…

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ZONAGE AGRICOLE: C’est notre affaire !

09 juillet 2015
Depuis plus de trente ans, je représente des clients auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (C.P.T.A.Q.) et je connais bien les processus susceptibles de mener à un résultat positif, que ce soit pour obtenir une autorisation pour utilisation autre qu'agricole d'un terrain, pour un morcellement…

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TESTAMENT WEB

09 juillet 2015
C'est toute une organisation familiale pour aller chez le notaire afin de compléter votre testament: faire garder les enfants, le chien etc.... Bien voilà, faites votre entrevue testamentaire via Skype ! pour ce faire, visiter mon site à www.notairemartel.info et cliquez sur le bouton pour une entrevue testamentaire. Simple et…

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Le testament, pas seulement du texte!

15 avril 2015
Finalement, que vais-je laisser comme héritage ? Des valeurs financières et/ou des ‘valeurs’ ?Depuis plus de 30 ans, j’en ai rédigé des testaments authentiques (forme notariée) et laissez-moi vous dire que ce n’est pas seulement une affaire d’argent; mes clients ont souvent longtemps mûri leur décision de venir me rencontrer,…

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Le notaire pour régler une succession, mais pourquoi ?

06 mars 2015
Je ne vous embêterai pas avec une multitude de détails d’ordre juridique.Je vous rappelle simplement que le notaire est un spécialiste dans le domaine des successions. Je me limiterai à un cas pratique vécu cette semaine: Une personne me confie le mandat de régler la succession de sa mère décédée récemment. Mon mandat…

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Une catégorie d’actions spéciale

22 mai 2014
J’ai eu à mettre sur pied récemment une société par actions détenue 50/50 par le frère et la sœur, tous deux biens conscients de leur différences de vues et de caractères, tout en étant mus par une forte volonté de s’associer dans  cette nouvelle entreprise; ils ont sagement exprimé la…

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