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Archives de la catégorie : Relève agricole

La loi de protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAAQ) interdit généralement le morcellement de terres agricoles; mais il y a des exceptions, dont la transmission pour cause de décès. Il peut être utile, voire nécessaire, de prévoir au testament d’un agriculteur, une division physique d’une partie…

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Je rédige à l'occasion des testaments pour des couples qui ont des enfants respectivement d'une union précédente. Leur questionnement est au sujet du sort du patrimoine du premier décédé, qui, dans leur esprit, doit à la fois assurer une sécurité au membre survivant et un certain héritage à leur(s) enfant(s)…

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