Notairemartel inc.

Archives de la catégorie : Entreprise agricole

  La loi de protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAAQ) interdit généralement le morcellement de terres agricoles; mais il y a des exceptions, dont la transmission pour cause de décès. Il peut être utile, voire nécessaire, de prévoir au testament d’un agriculteur, une division physique d’une partie…

Lire la suite

J'aurai le privilège de participer à la formation destinée aux familles agricoles, pour une deuxième année, soit le 19 décembre 2016. Copiez le lien qui suit pour l'inscription.https://ita-formationcontinue.omnivox.ca/cncr/insc/InfoActivite.ovx?NoActivite=A16_3SA1605&Cat=3&GrandeCat=1&Ref=155206292826&C=ITC&L=FRCoût 225.00$ Places disponibles OUI Durée 36 heures Nb semaines 5 Coexploitation cédants-relève (120SA36)Du 14 nov au 19 déc 2016 Lundi 09:00 à 16:00, lieu: Saint-Hyacinthe Numéro de groupe…

Lire la suite