Jean fait un chèque de 100 dollars à sa toute nouvelle compagnie à numéro 9079-0000 Québec inc., qui n’a comme seul actif que son nouveau compte bancaire, vide. Pourquoi ce chèque ? Pour payer son CAPITAL-ACTIONS, i.e, cent actions ‘’A’’ à un dollar chacune que lui émet la compagnie. Jean en est le seul propriétaire et recevra un beau certificat d’actions illustrant ses 100 actions lui accordant 100% du contrôle (décisions) et du droit aux profits (dividendes) futurs de sa compagnie.
Bilan de la compagnie : ACTIF : Encaisse 100$; (PASSIF : 0)= actif net (avoir de l’actionnaire) 100$
Les actions de Jean ont à ce moment une valeur d’un dollar chacune. Cela va évoluer avec la valeur future de l’actif net de la compagnie. (Le terme légal de ‘compagnie’ est ‘société par actions’).
Ensuite, la compagnie acquiert un immeuble pour 300000$ à l’aide d’un emprunt de 250000$ pour cela; Jean fait une mise de fonds de 50000$ dans sa compagnie, laquelle lui émet un billet (reconnaissance de dette) de 50000$ payable à demande avec intérêt au taux prescrit (taux établi par les autorités fiscales de temps à autre).
Bilan de la compagnie après l’achat de l’immeuble : ACTIF : immeuble 300000$ + 100$ encaisse; PASSIF : (250000$ hypothèque+50000 dû à l’actionnaire Jean)= actif net : 100$.
Les actions de Jean valent toujours 100$ suivant le bilan net de la compagnie. Mais il détient une créance de 50000$ à titre personnel, que la compagnie pourra lui rembourser lorsqu’il le demandera, si elle a les liquidités nécessaires, sans impôt, car c’est du capital et non du revenu. Jean aura avantage à d’abord se rembourser de ce billet, avant de retirer du profit (dividendes) ou du salaire, qui sont taxables personnellement.
À mesure que l’hypothèque se paie en capital et que l’encaisse augmente, la valeur des actions de Jean augmentera proportionnellement, en plus de la valeur de l’immeuble qui normalement progresse. Dans l’hypothèse où 5 ans plus tard l’immeuble vaut 350000$, que l’hypothèque accuse un solde de 200000$ et que le solde du compte bancaire est de 10000$, alors que Jean s’est complètement remboursé de son billet, le bilan sera le suivant :
ACTIF : Immeuble 350000$ + encaisse 10000$; PASSIF : (hypothèque 200000$)= actif net : 160000$. Les actions de Jean valent maintenant 160000$/100= 1600$ chacune.
Si Jean veut s’associer à un(e) partenaire, soit que la compagnie émette des actions de catégorie A à cette personne, soit que Jean lui vende un pourcentage de ses propres actions, mais il faudra tenir compte de leur valeur marchande actuelle de 1600$.
Une telle démarche gagne à être faite après consultation d’un notaire fiscaliste ou d’un fiscaliste C.P.A., car il une facture fiscale peut en résulter si le tout n’est pas bien planifié.
Jean Martel notaire, Mba, D.fiscalité, conseiller juridique.
