Depuis plus de trente ans, je représente des clients auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (C.P.T.A.Q.) et je connais bien les processus susceptibles de mener à un résultat positif, que ce soit pour obtenir une autorisation pour utilisation autre qu’agricole d’un terrain, pour un morcellement d’une terre, pour la régularisation d’une situation de non-conformité à la loi ou pour une déclaration de droits acquis.
Un dossier de demande auprès de ce tribunal administratif se doit d’être bien documenté, expliqué de manière non équivoque et honnête. De plus, s’il est nécessaire de comparaître auprès des commissaires, je suis en mesure d’exposer verbalement et de façon convaincante votre situation et vos objectifs. Le respect de toutes les parties demeure fondamental au cours de toute la démarche.
Combien de notaires jouent un tel rôle de représentation auprès de la CPTAQ, d’après vous ? Bonne chance dans vos recherches !
Jean Martel notaire
