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LE LEGS EN SUBSTITUTION ou en USUFRUIT

12 Juin 2019

Une famille reconstituée

Vos enfants proviennent d’une première union. Si vous décédiez, vous aimeriez à la fois assurer une sécurité à votre conjoint(e) et un héritage à vos enfants. Comment faire en sorte que ce capital revienne à vos enfants suite au décès de votre conjoint(e) tout en lui permettant d’en profiter de son vivant ?

Les outils juridiques

Vous pourriez faire un legs en fiducie testamentaire. Cependant il vous faudrait désigner un fiduciaire impartial qui ne soit pas directement ou indirectement bénéficiaire de cette fiducie. Trouver la bonne personne à ce titre n’est pas facile, car elle sera impliquée comme administrateur, pendant toute la durée de la fiducie.

Ou encore, vous pourriez léguer tous vos biens à votre conjoint(e) en substitution, c’est-à-dire, à charge d’en remettre une partie ou la totalité à vos enfants à son décès. La substitution peut être ‘entière’ ou partielle. Si elle impose au légataire de remettre 100% du capital aux enfants, à son décès, il s’agit d’une substitution fidéicommissaire. Si elle ne l’oblige qu’à remettre le résidu du capital à son décès, c’est une substitution de residuo. La première interdit à votre conjoint(e) d’entamer le capital de son vivant. La deuxième le lui permet, en tout ou en partie, dépendamment des directives contenues dans votre testament. Il est toutefois possible de moduler la substitution fidéicommissaire, en stipulant par exemple que seulement 50% de votre capital y serait soumis, alors que le reste serait légué en pleine propriété à votre conjoint(e), sans aucune contrainte.

Le legs en substitution ne commande pas de nomination d’un fiduciaire impartial (un co-administrateur non bénéficiaire), comme dans le cas de la fiducie. Cependant, ce n’est pas un  patrimoine distinct de celui du bénéficiaire (votre conjoint(e). Ce patrimoine ne serait pas à l’abri de ses créanciers personnels. Alors qu’en fiducie testamentaire, il y a protection contre ses créanciers, car il s’agit alors d’un patrimoine séparé et autonome.

Sécuriser l’administration

Il serait tout de même prudent de désigner un co-admimistrateur pour surveiller la gestion des biens laissés en substitution ou encore de nommer une personne à qui votre conjoint(e) devrait faire annuellement une reddition de compte. Cela viendrait sécuriser la transmission éventuelle du capital à vos enfants, au décès du conjoint.

Une autre alternative

L’usufruit constitue une autre voie pour arriver à vos fins. Vous léguez la propriété du capital à vos enfants (les nus-propriétaires),  et l’usufruit à votre conjoint(e) (l’usufruitier), sa vie durant. Ainsi, les revenus d’intérêt lui seront versés jusqu’à son décès, et le capital sera immobilisé à ces fins et vos enfants  n’y auront accès qu’au décès de votre conjoint(e). Un inventaire (bilan successoral) sera dressé lors du règlement de votre succession afin de bien établir le  capital destiné éventuellement aux enfants. Comme dans la substitution, votre conjoint(e) est désigné(e) l’administrateur du capital. La prudence commanderait de désigner un co-administrateur (idéalement parmi les enfants s’ils sont majeurs ou dès qu’ils le deviendront). Vous pourriez moduler également cet usufruit en précisant que seulement un pourcentage de votre capital y serait assujetti. Le résidu serait  transféré en pleine propriété à votre conjoint(e).

C’est trop compliqué ?

Beaucoup plus simple : si votre âge et votre santé le permettent, contractez une bonne assurance-vie en faveur de vos enfants pour leur laisser un bon capital et léguez tous vos biens en pleine propriété à votre conjoint(e). Tout le monde sera satisfait et votre conjoint(e) n’aura pas à régler votre succession avec et pour d’autres personnes, ni à administrer un capital qui légalement ne lui serait pas dévolu.

Familles reconstituées obligent…

Jean Martel notaire, mba, D.fisc., conseiller juridique.

 

 

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