Notairemartel inc.

Testaments pour familles reconstituées

29 Juin 2017

Je rédige à l’occasion des testaments pour des couples qui ont des enfants respectivement d’une union précédente. Leur questionnement est au sujet du sort du patrimoine du premier décédé, qui, dans leur esprit, doit à la fois assurer une sécurité au membre survivant et un certain héritage à leur(s) enfant(s) d’une première union.

Voilà qui pourrait venir justifier une bonne assurance-vie, pendant qu’il encore temps d’en acquérir (étant de santé, âge etc…). En effet, le produit d’une assurance pourrait être dévolu aux enfants de la première union, alors que les biens ‘tangibles’ du couple, comme la maison, son contenu, les reer, l’auto etc..seraient transmis au membre survivant.

Mais si aucune assurance n’est possible, le membre survivant peut héritier d’un droit d’usage de la maison, et lorsqu’elle serait vendue dans le futur, ou au décès du membre survivant, la valeur de ce bien serait partagée entre les ‘deux familles’.

Ou encore, pour un patrimoine plus important, comme une entreprise agricole, le conjoint survivant pourrait hériter ‘en substitution fidéicommissaire’ (beau terme pour le scrabble…). En ‘français’ cela veut dire que cette personne hérite de 100% ou d’un pourcentage moindre du patrimoine, mais avec l’obligation de le remettre à des ‘appelés à la substitution’, i.e., des bénéficiaires dont les droits prennent vie après le décès du survivant.

Concrètement: ‘Je te lègue mon fonds de terre, dont tu jouiras ta vie durant, mais à ton décès, c’est déjà décidé dans mon testament à qui ce fonds de terre ira. Si tu le vends de ton vivant, le capital que tu encaisses sera gelé pour les appelés, qui le toucheront après ton décès.’

La substitution est moins lourde qu’une fiducie testamentaire, et jouit du  même statut fiscal: c’est considéré comme une fiducie fiscalement. Il s’agit de moduler selon les besoins.

Le testament peut prévoir qu’une personne autre soit désignée comme ‘surveillante’ du patrimoine pour sa préservation pour les appelés éventuels: c’est un curateur à la substitution. On peut se dispenser de cela, question de confiance…..

Le Code civil contient des solutions intéressantes pour répondre aux besoins et inquiétudes des couples d’aujourd’hui. Suffit de faire preuve d’un peu de créativité. Ben oui, un notaire peut être créatif, voyons donc !!! Dans mon cas, je me fais toujours un devoir de bien connaître les personnes qui sont devant moi: composition du patrimoine, membres de leur famille immédiate et élargie, histoire familiale, traumatismes, handicaps ou difficultés des enfants, appréhensions, projets, etc…

Un testament n’est surtout pas une formule toute fait où on doit s’enfermer. C’est le testament qui doit s’adapter à nos besoins et cet acte est en quelque sorte la prolongation de la personne qui le signe.

Comme notaire, je pense que cette ‘intimité’ sous secret professionnel constitue une relation privilégiée que j’ai avec ma clientèle. Merci !

Post-mortem, cet acte authentique mérite respect, car c’est le défunt, la défunte, qui s’exprime. Silence on lit et on se plie aux dernière volontés.

Cordialement,

Jean Martel notaire, Mba, D.fiscalité, conseiller juridique.

 

 

Pas encore de commentaires.