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Les ÉLÉMENTS ESSENTIELS d’un TESTAMENT pour le couple avec enfants

19 Août 2016

Avant de vous présenter chez le notaire pour faire rédiger vos testaments, vous gagneriez à réfléchir aux points suivants :

– À qui confier la garde des enfants (mineurs) si nous décédions tous les deux ?

– Qui va administrer à long terme l’héritage des enfants ? Il est préférable de désigner deux personnes distinctes et pour la garde physique et pour l’administration des sous. La plupart du temps, il s’agit du liquidateur de la succession, duquel on vient prolonger les pouvoirs d’administration jusqu’à la remise des parts aux enfants.

– Ces personnes accepteront-elles ? Consultez-les !

– Jusqu’à quand l’administrateur en question devrait-il conserver leur part ? Il y aura des clauses testamentaires qui prévoiront le bon usage des sommes d’ici là (pour éducation, soins médicaux, établissement dans la vie etc…). Comme notaire, pour ma part, j’écris souvent que l’enfant touchera sa part sur dix années à compter de 21 ou de 25 ans révolus, avec possibilité de remise anticipée pour des besoins jugés sérieux.

– Quels seraient nos héritiers si par malheur nous décédions tous ensemble (avec les enfants) ?

– Dans le cas d’une famille reconstituée depuis plusieurs années, est-ce que je considère les enfants de mon conjoint comme les miens du point de vue de l’héritage ?

– Vais-je faire un don d’organes ? En effet, la Chambre des Notaires du Québec gère, avec Héma-Québec, un registre électronique à ces fins. Le don peut être inscrit dans votre testament et automatiquement indiqué, dans les jours qui suivent par le notaire, au registre en question.

Et apportez vos polices d’assurance-vie et des notes concernant l’état de vos placements incluant les REER et les REE (régimes d’épargne études). Vérifiez aussi si votre prêt hypothécaire est pourvu d’une assurance-vie.

Bonne planification !

 

Jean Martel notaire, Mba, D.Fisc., conseiller juridique.

P.s : Prévoyez entre 750 et 1000 dollars plus taxes pour de bons testaments (couple).

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