Notairemartel inc.

La convention entre actionnaires….négligeable ?

28 Juin 2016

 

La ‘gang’ de chums est emballée par son nouveau projet de super resto concept songé qui va avoir un succès d’enfer. Prenons comme prémisse qu’ils ont formé une société par actions (communément appelée une ‘compagnie’) et que chacun détient des actions votantes (décisions) et participantes (partage des profits annuels). Cette société par actions est propriétaire d’une magnifique bâtisse et de l’entreprise avec tous ses équipements.

On a tout prévu pour la grande ouverture, petites bouchées, champagne etc. Mais….on n’a rien signé entre nous, pas eu le temps !

Quelques questions : – si l’un des partenaires décède le lendemain, qui déteindra ses actions et ses droits de vote face ‘à la gang’ ? et comment maximiser les économies d’impôt par rapport au transfert de ses actions ?

– si un des ‘chums’ devenait invalide et demeurait inactif dans l’entreprise pendant une ‘trop longue’ période, on fait quoi avec ses actions ?

– si un partenaire plutôt dépensier tombe en pamoison devant une très nickelée moto, dont il rêve depuis des lustres, s’il emprunte pour s’en faire cadeau et donne un garantie à sa banque contre les actions qu’il détient dans la compagnie sans en parler à ses ‘amis’ ? (S’il ne paie pas son emprunt, la banque pourra reprendre ses actions et ses droits de vote).

– si un actionnaire fait faillite ? (le syndic à la faillite prend possession de ses actions et de ses droits de vote)

– si l’un d’eux veut vendre ses actions, parce qu’Il est ‘tanné’ de frotter des chaudrons à 3 heures du matin, peut-il les vendre à qui il veut sans en parler aux autres ? et à n’importe quel prix ?

– si jamais il faut remettre de l’argent dans le super resto concept songé qui a pas eu un succès d’enfer, tous y sont-ils obligés et dans quelles proportions ?

– qui sera élu chaque année au conseil d’administration ?

– est-ce que certaines décisions importantes demanderont l’unanimité ou la majorité des actionnaires ?

Une convention entre actionnaires répondrait à toutes ces questions, de manière préventive.

Jean Martel notaire, conseiller juridique, Mba, D.fiscalité.

EN AMOUR COMME EN AFFAIRES….AVEC PLAISIR !

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