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Archives du blogue

Avant de vous présenter chez le notaire pour faire rédiger vos testaments, vous gagneriez à réfléchir aux points suivants : - À qui confier la garde des enfants (mineurs) si nous décédions tous les deux ? - Qui va administrer à long terme l’héritage des enfants ? Il est préférable de désigner deux…

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Un exemple concret : Stéphanie aimerait être copropriétaire de la résidence qu’elle cohabite avec son amoureux depuis dix ans. Mais ils sont repoussé ce projet, craignant les conséquences fiscales, car Mathieu, le privilégié amoureux de Stéphanie qui l’aime autant, a vu la résidence prendre passablement de valeur depuis son acquisition et…

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  Jean fait un chèque de 100 dollars à sa toute nouvelle compagnie à numéro 9079-0000 Québec inc.,  qui n’a comme seul actif que son nouveau compte bancaire, vide. Pourquoi ce chèque ? Pour payer son CAPITAL-ACTIONS, i.e, cent actions ‘’A’’ à un dollar chacune que lui émet la compagnie. Jean…

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  La ‘gang’ de chums est emballée par son nouveau projet de super resto concept songé qui va avoir un succès d’enfer. Prenons comme prémisse qu’ils ont formé une société par actions (communément appelée une ‘compagnie’) et que chacun détient des actions votantes (décisions) et participantes (partage des profits annuels). Cette…

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QU’EST-CE QU’une fiducie ? C’est un PATRIMOINE distinct du vôtre, administré par des FIDUCIAIRES, et créé par un CONSTITUANT, et qui a des BÉNÉFICIAIRES. EST-CE COMME UNE ‘COMPAGNIE’ ? NON ! Une compagnie (terme légal exact : une société par actions), est la propriété de ses actionnaires, les détenteurs d’actions. Une fiducie…

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Bob Lacasse s’est cassé la margoulette en motocyclette, ne s’en souvient guère et son toubib a peu d’espoir que ses facultés d’antan reviennent. Il doit le déclarer officiellement inapte, i.e., incapable de gérer ses affaires et de prendre soin de lui-même. Son amoureuse, Bobinette, est désemparée, car suite à sa…

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    Roulement de tambour, roulement à bille, roule ta boule pirate Maboule, rouler sa bosse…ouais; mon comptable me parle de faire un roulement….et puis, suis pas trop fort en acrobatie, mon chiro ne sera pas content ! On vous suggère d’incorporer  votre entreprise et d’y transférer ses biens dans une ‘compagnie’ : l’entrepôt,…

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S'il est sous forme notariée, pourquoi l'homologuer ? C'est seulement le médecin qui peut statuer sur L'INCAPACITÉ d'une personne. Le notaire, officier public de justice, s'il a l'accréditation légale pour ce faire, n'intervient qu'à titre de ''contrôle judiciaire'' pour la protection de la personne visée par une demande, faite par un…

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Cas vécu cette semaine....Un jeune couple me consulte via Skype pour leur testament. Monsieur tire son revenu du verger familial avec ses frères et sœurs (septième génération, wow !); madame est infirmière, en congé parental de leur premier enfant. Monsieur va devenir propriétaire de la résidence, provenant de son père, érigée sur…

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Chers clients, il semble qu'une petite rumeur circulerait à l'effet que  je prendrais ma retraite. Non ! J'ai certes un nouvel associé en la personne de Me Adam Palardy, mais encore de nombreuses années sont devant moi pour continuer à pratiquer cette profession aimée ! Merci de passer le message.   Jean.  

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Les termes exacts maintenant sont: société par actions pour désigner une compagnie. Ça le dit:.....'par actions', c'est-à-dire, que l'entité émet des actions (des 'parts' si vous voulez) en faveur de ses propriétaires. Par opposition, une société de personnes, ce sont des personnes qui s'associent personnellement et qui sont responsables personnellement…

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Une personne ayant malheureusement perdu son père (divorcé) suite à un accident de travail me demande si c'est la succession qui recevra une indemnité ou la conjointe de fait du défunt ? Réponse: si le défunt était en union de fait avec une personne depuis au moins un (1) an, c'est…

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Comme l'un de mes clients qui m'appelle ce matin du 5 janvier 2016, qui prend l'avion ....demain matin, vous êtes soudainement envahi par un sentiment d'avoir négligé quelque chose d'important, malgré que vos valises soient bien complètes: Votre testament ! Ah, si l'avion tombait (ce moyen de transport le plus…

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J'ai le plaisir et le privilège d'accueillir un nouvel associé chez Notairemartel inc. en la personne de Me Adam Palardy notaire et fiscaliste, ayant pratiqué à Varennes. Adam fut sous mon égide lors de son stage en notariat il y a quelques années et vient consolider notre étude notariale avec…

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