Notairemartel inc.

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S'il est sous forme notariée, pourquoi l'homologuer ?C'est seulement le médecin qui peut statuer sur L'INCAPACITÉ d'une personne. Le notaire, officier public de justice, s'il a l'accréditation légale pour ce faire, n'intervient qu'à titre de ''contrôle judiciaire'' pour la protection de la personne visée par une demande, faite par un…

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Cas vécu cette semaine....Un jeune couple me consulte via Skype pour leur testament. Monsieur tire son revenu du verger familial avec ses frères et sœurs (septième génération, wow !); madame est infirmière, en congé parental de leur premier enfant. Monsieur va devenir propriétaire de la résidence, provenant de son père, érigée sur…

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Chers clients, il semble qu'une petite rumeur circulerait à l'effet que  je prendrais ma retraite. Non ! J'ai certes un nouvel associé en la personne de Me Adam Palardy, mais encore de nombreuses années sont devant moi pour continuer à pratiquer cette profession aimée !Merci de passer le message. Jean. 

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Les termes exacts maintenant sont: société par actions pour désigner une compagnie. Ça le dit:.....'par actions', c'est-à-dire, que l'entité émet des actions (des 'parts' si vous voulez) en faveur de ses propriétaires. Par opposition, une société de personnes, ce sont des personnes qui s'associent personnellement et qui sont responsables personnellement…

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Une personne ayant malheureusement perdu son père (divorcé) suite à un accident de travail me demande si c'est la succession qui recevra une indemnité ou la conjointe de fait du défunt ?Réponse: si le défunt était en union de fait avec une personne depuis au moins un (1) an, c'est…

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Comme l'un de mes clients qui m'appelle ce matin du 5 janvier 2016, qui prend l'avion ....demain matin, vous êtes soudainement envahi par un sentiment d'avoir négligé quelque chose d'important, malgré que vos valises soient bien complètes: Votre testament ! Ah, si l'avion tombait (ce moyen de transport le plus…

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J'ai le plaisir et le privilège d'accueillir un nouvel associé chez Notairemartel inc. en la personne de Me Adam Palardy notaire et fiscaliste, ayant pratiqué à Varennes.Adam fut sous mon égide lors de son stage en notariat il y a quelques années et vient consolider notre étude notariale avec…

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Un futur investisseur en immobilier m'appelle au sujet de la  meilleur forme juridique à adopter pour s'associer avec quelques membres de sa famille afin d'investir dans l'achat d'immeubles locatifs dans le futur. Il faut savoir que la location d'immeubles ne constitue pas un revenu d'entreprise  au sens fiscal et qu'une…

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Une cliente vient  me consulter aujourd'hui pour rédiger son testament; elle m'informe avoir acquis un duplex récemment en copropriété indivise avec l'une de ses filles et son époux. Elle se demande comment rédiger son testament équitablement pour ses deux filles, étant donné qu'elle tient à laisser sa part (1/3) du…

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Depuis plus de trente ans, je représente des clients auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (C.P.T.A.Q.) et je connais bien les processus susceptibles de mener à un résultat positif, que ce soit pour obtenir une autorisation pour utilisation autre qu'agricole d'un terrain, pour un morcellement…

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C'est toute une organisation familiale pour aller chez le notaire afin de compléter votre testament: faire garder les enfants, le chien etc.... Bien voilà, faites votre entrevue testamentaire via Skype ! pour ce faire, visiter mon site à www.notairemartel.info et cliquez sur le bouton pour une entrevue testamentaire. Simple et…

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Finalement, que vais-je laisser comme héritage ? Des valeurs financières et/ou des ‘valeurs’ ?Depuis plus de 30 ans, j’en ai rédigé des testaments authentiques (forme notariée) et laissez-moi vous dire que ce n’est pas seulement une affaire d’argent; mes clients ont souvent longtemps mûri leur décision de venir me rencontrer,…

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Je ne vous embêterai pas avec une multitude de détails d’ordre juridique.Je vous rappelle simplement que le notaire est un spécialiste dans le domaine des successions. Je me limiterai à un cas pratique vécu cette semaine: Une personne me confie le mandat de régler la succession de sa mère décédée récemment. Mon mandat…

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J’ai eu à mettre sur pied récemment une société par actions détenue 50/50 par le frère et la sœur, tous deux biens conscients de leur différences de vues et de caractères, tout en étant mus par une forte volonté de s’associer dans  cette nouvelle entreprise; ils ont sagement exprimé la…

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