Notairemartel inc.

CONJOINTS DE FAIT QU’ATTENDEZ-VOUS ?

14 Octobre 2016

(Cas fictif inspiré de ma pratique de 35 ans..):

Artémise et Dieudonné sont en couple, non mariés, depuis 15 ans, et ont quatre enfants, deux couples de jumeaux (2 gars 2 filles); ‘sont ben cutes’!

Ces beaux amoureux, forts actifs, sont trop occupés pour ‘se mêler de leurs affaires’ personnelles. Pas de testament. Tous leurs enfants sont mineurs. Ils sont copropriétaires de la résidence familiale, du chalet, du voilier et d’un ‘ti-coin d’terre’ dans les Cantons de l’est; c’est ‘ben l’fun’ !

Dieudonné meurt sur l’autoroute 10, le cellulaire à la main, au volant. ‘C’est ‘pas l’fun’…

Qui sont ses héritiers ? Artémise ? Artémise et les enfants ? Non.

Les enfants seulement. C’est le Code civil du Québec qui décide en l’absence de testament.

Les quatre enfants seront copropriétaires de tous les biens de leur père (comptes bancaires, placements, 50% des immeubles, du bateau etc.); a-t-il au moins laissé une assurance-vie en faveur de son amoureuse ? On ne le sait pas encore, peut-être n’avait-il jamais eu le temps d’y voir…

Aussitôt qu’un enfant mineur hérite de plus de 25000$, il faut lui désigner un curateur aux biens, surveillé par un conseil de tutelle; c’est une procédure judiciaire, donc coûts et délais  (*). Ce curateur devra s’entendre avec la mère pour la gestion des copropriétés et s’il faut en vendre, une autre intervention de la cour sera nécessaire pour obtenir l’autorisation de vendre un bien qui appartient à des mineurs. Cette curatelle cessera lorsque l’enfant aura l’âge de sa majorité. La mère ne sera pas pour autant libérée de son obligation alimentaire vis-à-vis ses enfants.

Comment réagira l’enfant face à ce patrimoine qui lui ‘tombera’ entre les mains lorsqu’il deviendra majeur ?

QUESTION: De solides testaments, qui d’abord vous protègent l’un et l’autre comme couple et ensuite, si vous décédiez tous les deux, prévoient la sécurité pour vos enfants, Est-ce une dépense ou un investissement ? Je laisse cela à votre réflexion. (**)

(*) Une telle succession commanderait plusieurs milliers de dollars d’honoraires et de frais judiciaires (5000$ au  minimum).

(**) environ 1000$ pour une bonne planification testamentaire de couple.

 

JEAN MARTEL notaire, mba, D.fisc. conseiller juridique

 

 

Pas encore de commentaires.

Les commentaires sont fermés.